Non à la fusion
Chexbres / Rivaz / Saint-Saphorin

Perte du lieu d'origine avec la fusion

Rivaz à la fin du 17ème siècle
Rivaz à la fin du 17ème siècle

Si la fusion a lieu, les familles originaires de Rivaz et de Chexbres (depuis presque 7 siècles pour certaines) n'auraient plus ces 2 endroits pour origine, mais seraient alors de St-Saphorin.

On nous répète à chaque occasion « avant la séparation de 1810 c'était déjà comme ça » Et bien non, ce n'était pas comme ça pour ce qui concerne l'origine. Le territoire de la paroisse de St-Sphorin (dont les conseillers s'occupaient de questions religieuses et politiques) a été déterminé au moyen-âge. Il a subi quelques corrections au cours des siècles.

Les familles qui habitaient ce territoire n'avaient pas pour lieu d'origine St-saphorin, mais le village où leur ancêtre connu le plus lointain et qui avait demandé la bourgeoisie du lieu avait son domicile. De nouveaux habitants pouvaient (en acceptant les conditions imposées) acquérir la bourgeoisie du lieu.

En 2010, un conseiller aux états et un conseiller national ont posé la question quant au lieu d'origine (question « Droit de cité de la commune d’origine en cas de fusion de communes » de Dominique Baettig, conseiller national, du 17 juin 2010, et question « Lieu d'origine et fusion de communes. Tenir compte des sensibilités » de Raphael Compte, conseiller aux états, du 1er mars 2010). Le Conseil fédéral a répondu à ces questions le 24 août et le 1er septembre 2010 en disant que «les modalités d'une fusion de communes sont régies par le droit cantonal. Celui-ci peut prévoir, pour éviter la perte du droit de cité communal initial, qu'une commune (territoriale) ayant fusionné avec une autre entité pour en former une nouvelle soit maintenue comme commune d'origine (personnelle). Dans ce cas de figure, c'est le nom de la commune d'origine (personnelle), et non la nouvelle dénomination résultant de la fusion, qui est indiqué dans le registre de l'état civil, où sont saisies les données d'état civil, notamment le lieu d'origine de la personne concernée.
Sources

Notre Monsieur Fusion vaudois aurait pu demander qu'en cas de fusion de communes les familles conservent leurs lieux d'origine. Il ne l'a pas fait, alors, pour conserver nos lieux d'origine, votons non à la fusion de nos 3 communes le 26 octobre prochain.


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Votez NON le 26 octobre prochain !